Le droit de l’urbanisme ne comprend en revanche pas le droit de la construction (litiges relatifs à la construction en elle-même) ou les procédures relatives aux troubles de voisinage.
Droit de l’urbanisme
Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité territoriale, Maître Marion CANAL vous assiste et vous représente dans vos démarches et litiges liés à ces domaines.
Grâce à une connaissance approfondie du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement au sein du cabinet dans lequel elle est collaboratrice, Maître Marion CANAL fournit des conseils clairs et adaptés à la situation exposée.
Professionnelle, elle intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux sur toutes les questions touchant au droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Souvent liés, Maitre Marion CANAL vous apporte ainsi une approche pluridisciplinaire.
Quels sont les champs d’action de Maître Marion CANAL ?
- Accompagnement dans les projets immobiliers (demande d’autorisation ou de certificat d’urbanisme) ;
- Audit des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir) ;
- Documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, plan de prévention des risques) ;
- Recours contre les autorisations d’urbanisme ou les refus d’autorisation (refus, retrait, opposition) ;
- Droit pénal de l’urbanisme (infractions aux autorisations d’urbanisme, constructions et travaux réalisés illégalement) ;
- Aménagement du territoire (droit de préemption urbain, expropriation) ;
- Questions liées au zonage, à la constructibilité des terrains.
Elle offre également ses compétences en droit de l’environnement en lien avec les projets immobiliers envisagés :
- Audit des dossiers de demande d’autorisations environnementales (ICPE, loi sur l’eau, Natura 2000, biodiversité, espèces protégées, etc.), des études d’impact ou des évaluations environnementales ;
- Contentieux liés aux autorisations environnementales délivrées ou aux refus ;
- Infractions environnementales (pollution, dépôts illégaux, non-respect d’arrêtés préfectoraux) ;
- Conseil et représentation en urbanisme et environnement (ZAC, plans de prévention des risques) ;