Droit de la fonction publique
Vous êtes à la recherche d’un avocat en droit de la fonction publique à Strasbourg ? Maître Marion CANAL accompagne et défend les agents publics et les administrations employeurs dans tous les domaines de la fonction publique : territoriale, hospitalière et d’État.
Maître Marion CANAL vous guide à chaque étape, en conseil comme en contentieux s’agissant des problématiques liées à la carrière.
Pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure et d’une défense efficace, contactez dès maintenant Maître Marion CANAL.
Quels sont les champs d’action de Maître Marion CANAL
Vous êtes agent de la fonction publique
Vous travaillez pour une collectivité territoriale, un établissement médical ou hospitalier, un syndicat mixte ou tout autre établissement public administratif local.
Que vous soyez stagiaire, titulaire ou contractuel, Maître Marion CANAL vous accompagne à chaque étape de votre parcours professionnel, en conseil comme en contentieux :
- Accès à la fonction publique (titularisation, concours, contrats, stages) ;
- Gestion des conflits liés à la carrière (affectation, avancement, notation, mutation, positions statutaires, congés maladie, accidents, harcèlement, conditions de travail) ;
- Défense des droits et obligations des agents (rémunération, libertés syndicales et de grève, droit à la formation, protection fonctionnelle, harcèlement moral) ;
- Indemnisation des préjudices subis ;
- Assistance lors de la procédure disciplinaire;
- Accompagnement lors de la fin de fonction (non-renouvellement, licenciement, inaptitude, retraite).
Vous êtes employeur public
Maître Marion CANAL vous conseille et vous assiste les employeurs publics pour l’engagement des diverses procédures relatives à la gestion des agents publics :
- Assistance dans le bon fonctionnement du service (recrutement, titularisation, formation) ;
- Accompagnement dans la gestion des dysfonctionnements (insuffisance professionnelle, licenciement ;
- Accompagnement et représentation dans le cadre des procédures disciplinaires (suivi des agents, rédaction des actes, constitution des rapports pour le conseil de discipline) ;
- Vous souhaitez recruter un agent public, vous avez des questions dans la gestion de carrière d’un agent, vous souhaitez débuter une procédure à l’encontre d’un agent.
Prenez contact dès aujourd’hui avec Maître Marion CANAL pour un conseil juridique sur-mesure et une défense efficace de vos droits et intérêts.
Domaines d’action
Accompagnement dans le déroulement de carrière
Maître Marion CANAL conseille, représente et prépare efficacement aux procédures rencontrées du recrutement jusqu’à la cessation des fonctions, qu’il s’agisse d’un agent public ou d’une personne publique employeur.
Résolution amiable et contentieuse des litiges
Les litiges liés à la carrière des agents publics seront traités par Maître Marion CANAL, qu’il s’agisse de litiges disciplinaires (sanction) ou relatifs à la gestion de carrière (mobilité, accident du travail ou maladie professionnelle, protection fonctionnelle, avancement).
Votre avocate intervient pour résoudre ces conflits, agissant comme représentant de l’agent public ou de l’administration employeur.
Défense des droits
Face à l’administration, vous pouvez vous sentir vulnérable. Maître Marion CANAL veille au respect de vos droits et de vos attentes. Elle vous conseille et vous représente utilement en phase amiable comme contentieuse.
Face à l’agent public, la personne publique employeur peut être amenée à engager diverses procédures. Maître Marion CANAL vous accompagne dans la mise en œuvre des procédures (discipline, enquête, licenciement) et vous représente en cas de contentieux.