Par un jugement du 25 juillet 2024, le Tribunal administratif de Strasbourg a rappelé les exigences juridiques qui s’imposent à l’administration lorsqu’elle examine une demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». Cette décision illustre les limites du pouvoir d’appréciation du préfet et l’importance accordée à la réalité des… Continue reading Titre de séjour « vie privée et familiale » : succès contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg
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Un local de rétention administrative en création près de l’Aéroport d’ENTZHEIM
Contexte Un local de rétention administrative est actuellement en construction au sous-sol de la direction interdépartementale de la police aux frontières, à proximité de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim. Ce local pourra accueillir jusqu’à huit personnes, soit l’équivalent de deux familles. Il viendra compléter le Centre de rétention administrative de Geispolsheim, qui dispose déjà de trente-quatre places… Continue reading Un local de rétention administrative en création près de l’Aéroport d’ENTZHEIM
L’Université de Strasbourg ne diminuera pas les frais des étudiants étrangers en 2025-2026
Les étudiants extra-communautaires, c’est-à-dire originaires de pays situés hors de l’Union européenne, sont soumis au paiement de droits d’inscription différenciés dans les établissements d’enseignement supérieur français. Ces frais, nettement plus élevés que ceux applicables aux étudiants français ou européens, soulèvent des difficultés importantes, tant sur le plan financier que juridique. Des droits d’inscription élevés et… Continue reading L’Université de Strasbourg ne diminuera pas les frais des étudiants étrangers en 2025-2026
Strasbourg s’oppose à la loi asile et immigration : quels impacts locaux ?
Contexte L’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2024 relative au contrôle de l’immigration et à l’amélioration de l’intégration a suscité de vives réactions à Strasbourg, ville historiquement engagée dans l’accueil des personnes de nationalité étrangère. Cette réforme vise principalement à durcir les conditions d’obtention d’un titre de séjour et à accélérer les… Continue reading Strasbourg s’oppose à la loi asile et immigration : quels impacts locaux ?
Suspension de l’usage des drones pour surveiller les migrants dans le Bas-Rhin
Contexte Le Tribunal administratif de Strasbourg est récemment venu rappeler les limites juridiques qui s’imposent à l’État en matière de contrôle de l’immigration et de surveillance frontalière. Par un arrêté en date du 10 juin 2025, le préfet du Bas-Rhin avait autorisé l’usage de drones équipés de caméras afin de surveiller certaines portions d’autoroutes et… Continue reading Suspension de l’usage des drones pour surveiller les migrants dans le Bas-Rhin
Réduction de l’hébergement d’urgence pour les familles étrangères à Strabourg
Contexte Un collectif d’associations, de syndicats et de citoyens du Bas-Rhin a adressé, le 27 mai 2025, une lettre ouverte au préfet du Bas-Rhin afin d’alerter sur un projet de suppression de sept cent quatre places d’hébergement d’urgence destinées aux « ménages à droits incomplets ». Ces ménages correspondent principalement à des familles étrangères, souvent… Continue reading Réduction de l’hébergement d’urgence pour les familles étrangères à Strabourg